Déroulement des visites d’entreprises et des contrôles en entreprise
Déroulement des visites d’entreprises et des contrôles en entreprise
La Suva, les inspections cantonales du travail et l’inspection fédérale du travail du SECO procèdent aux visites d’entreprises et aux contrôles en entreprises sur mandat de la CFST. Une visite d’entreprise peut, par exemple, donner lieu à des conseils, des contrôles des postes de travail ou à des enquêtes préalables MSST.
Un contrôle en entreprise sert à vérifier le respect des dispositions relatives à la sécurité au travail et à la protection de la santé. Il est documenté et s’accompagne, si nécessaire, de la définition de mesures.
Les visites d’entreprises et les contrôles en entreprises dans le cadre du système MSST revêtent une importance particulière:
Enquête préalable MSST
L’enquête préalable permet de s’informer sur l’état de la sécurité au travail dans une entreprise. Elle correspond à une version très abrégée du contrôle intégral du système MSST.
Contrôle du système MSST
Ce contrôle sert à vérifier si une entreprise assure la sécurité au travail et la protection de la santé de manière systématique, et comment elle y parvient. Le système de sécurité est examiné à l’aide d’un questionnaire de contrôle pour identifier les éventuelles lacunes. Si des lacunes sont constatées, des mesures sont convenues avec l’entreprise pour y remédier. Lors du contrôle du système des entreprises, ces dernières sont classées en quatre catégories. À cet égard, une distinction est faite entre les entreprises avec et sans «dangers particuliers» (voir directive CFST 6508 (directive MSST)).
Bases des activités de contrôle
Les activités de contrôle s’appuient sur les questionnaires suivants: