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Toutes les autorités fédérales

Centre d’information

Publications de la CFST

Vous trouverez ici toutes les publications de la CFST avec une fonction de recherche pratique.

Guide CFST pour la sécurité au travail

Le Guide CFST pour la sécurité au travail explique les prescriptions sur la prévention des accidents et des maladies professionnels. À titre de complément, il contient aussi des explications sur des domaines connexes: loi sur le travail, loi sur la sécurité des produits, loi sur la participation ainsi que d’autres lois et ordonnances.

Bases légales

L’activité de la CFST se base sur différentes lois fédérales et sur les ordonnances y afférentes. Vous trouverez des informations à ce propos dans la sous-page correspondante.

Directives de la CFST

Les directives de la CFST visent à permettre une application uniforme et adéquate des prescriptions relatives à la sécurité au travail. Pour les employeurs, les directives de la CFST offrent l’avantage de la présomption de conformité légale: l’employeur est ainsi présumé se conformer aux prescriptions sur la sécurité au travail concrétisées par les directives dès lors qu’il les observe.

Rapport annuel de la CFST

Le rapport annuel de la CFST propose une rétrospective complète des activités de la Commission et de ses organes d’exécution. Il est possible de s’y abonner via la newsletter.

Communications CFST

La revue Communications de la CFST traite deux fois par an de thèmes d’actualité en matière de prévention. Il est possible de l'imprimer gratuitement ou de s'abonner pour la version numérique via la newsletter.