Les 10 éléments du système MSST
Grâce au système MSST de la CFST, les entreprises peuvent assumer simplement leur obligation d’améliorer continuellement la sécurité dans leur activité. Un système MSST conforme à la directive CFST 6508 (directive MSST) se compose des 10 éléments suivants.
En cliquant sur le graphique, vous accédez aux différents points du système MSST.
1. Principes directeurs et objectifs de sécurité
Principes directeurs, objectifs de sécurité: le point de départ de toute amélioration. Cela passe par
- une déclaration d’intention / des principes directeurs de la direction
des objectifs qualitatifs et quantitatifs.
Toute personne qui s'engage à améliorer la sécurité au travail et la protection de la santé
- l’inscrit dans des principes directeurs
- définit des objectifs en matière de sécurité au travail et de protection de la santé.
2. Organisation de la sécurité
L’organisation de la sécurité réglemente les tâches et les compétences par les moyens suivants
- organigramme
descriptions de postes
et définit notamment
- les conditions de l’appel à des spécialistes MSST
la collaboration avec d’autres entreprises.
Toute personne qui s’engage à améliorer la sécurité au travail et la protection de la santé
- définit, à l’aide d’une organisation de la sécurité, les processus, compétences et responsabilités dans l’entreprise
- définit les tâches de la personne préposée à la sécurité et des responsables hiérarchiques dans les descriptions de postes
- fait appel à des spécialistes de la sécurité au travail, notamment en présence de dangers particuliers.
3. Formation, instruction, information
Les formations, instructions et informations planifiées et consignées permettent au personnel de l’entreprise d’agir de manière sûre et correcte. Il s’agit notamment de
- l’instruction du personnel
- la formation complémentaire/postgraduée et continue de la personne préposée à la sécurité
- la formation en présence de dangers particuliers
la prise en compte des entreprises de travail temporaire et tierces.
Toute personne qui s’engage en faveur de la sécurité au travail et de la protection de la santé
- instruit systématiquement le personnel et documente les instructions effectuées
- permet à la personne préposée à la sécurité de suivre une formation complémentaire/postgraduée et continue
- ne confie les travaux comportant des dangers particuliers qu’à du personnel formé spécialement à cet effet
- présente consciencieusement et exhaustivement aux nouveaux membres du personnel et à la main-d’œuvre temporaire leur domaine d’activité.
4. Règles de sécurité
Les règles de sécurité définissent les lignes directrices pour la sécurité au travail dans l’entreprise. Les instructions de travail, notices d’instructions et règles générales de l’entreprise permettent notamment de réglementer les thématiques suivantes
- équipements de protection individuelle (EPI)
- achat et utilisation d’équipements de travail
- maintenance
comportement en cas de changements dans l’entreprise.
Toute personne qui s’engage en faveur de la sécurité au travail et de la protection de la santé
- applique toutes les règles de sécurité pertinentes
- achète des équipements de travail sûrs et assure leur maintenance conformément aux indications du fabricant
- fournit les fiches de données de sécurité pour l’ensemble des substances dangereuses
- demande des informations de manière anticipée en cas de changements dans l’entreprise, et actualise les règles de sécurité.
5. Détermination des dangers et appréciation des risques
La détermination des dangers et l’appréciation des risques permettent de s’assurer que les dangers sont connus dans l’entreprise et que les règles nécessaires existent. Ces procédures sont là pour
- déterminer et consigner de manière systématique l’ensemble des dangers de l’entreprise
- analyser tous les événements indésirables
- identifier les priorités
élaborer des règles ou les remanier.
Toute personne qui s’engage en faveur de la sécurité au travail et de la protection de la santé
- détermine régulièrement, de manière anticipée et systématique, tous les dangers dans l’entreprise
- évalue les dangers
- réalise au besoin une appréciation des risques
- analyse en détail les événements (accidents, presqu’accidents et dommages matériels).
6. Planification et réalisation des mesures
Les mesures appropriées permettent d’éliminer ou de réduire les dangers identifiés. La planification et la réalisation des mesures permettent de
- fixer les bonnes priorités selon le principe S-T-O-P
- sélectionner les mesures les plus efficaces
définir les responsabilités pour la mise en œuvre.
Toute personne qui s’engage en faveur de la sécurité au travail et de la protection de la santé
- planifie systématiquement les mesures et la mise en œuvre
- intègre les enseignements dans le système de sécurité.
7. Organisation en cas d’urgence
L’organisation en cas d’urgence minimise les dommages en garantissant
- l’adoption d’un bon comportement en cas d’urgence
- la transmission de l’alarme
- les premiers secours
le savoir-faire relatif aux événements naturels particuliers potentiels.
Toute personne qui s’engage en faveur de la sécurité au travail et de la protection de la santé
- élabore un concept en cas d’urgence sur la base de l’ensemble des dangers présents dans l’entreprise.
8. Participation
La participation vise à impliquer les personnes concernées. La participation permet
- de garantir au personnel le droit d’être consulté
d’inviter le personnel à s’impliquer.
Toute personne qui s’engage en faveur de la sécurité au travail et de la protection de la santé
- implique le personnel dans la détermination des dangers et la mise en œuvre des mesures
- fait participer le personnel au choix des équipements de protection individuelle (EPI) et des équipements de travail.
9. Protection de la santé
La protection de la santé tient compte des répercussions à long terme sur la santé des travailleurs. Il s’agit notamment de prendre en compte les thématiques suivantes
- Environnement de travail / substances de travail
- Agencement des postes de travail / ergonomie
- Maladies infectieuses
- Locaux sociaux
- Horaires de travail
- Facteurs de risques psychosociaux
Protection de groupes de personnes particuliers.
Toute personne qui s’engage en faveur de la sécurité au travail et de la protection de la santé
- intègre les dangers pour la santé dans la détermination des dangers
- accorde une protection particulière aux femmes enceintes ou allaitantes ainsi qu’aux jeunes travailleurs.
10. Audit et contrôle
Des audits et des contrôles réguliers permettent de vérifier
- le système MSST
la réalisation des objectifs.
Toute personne qui s’engage en faveur de la sécurité au travail et de la protection de la santé
- effectue des visites d’entreprises en tenant compte des priorités définies
- vérifie le système MSST de l’entreprise à l’aide des observations
- adapte les objectifs.