Bases légales
Les activités de la CFST sont basées sur les dispositions légales figurant dans la loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA) et dans l’ordonnance sur la prévention des accidents (OPA).
Loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA) | Ordonnance sur la prévention des accidents (OPA) |
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Organisation de la sécurité au travail:
Banque de données relatives à l’exécution:
Financement de la sécurité au travail:
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