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Bases légales

Les activités de la CFST sont basées sur les dispositions légales figurant dans la loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA) et dans l’ordonnance sur la prévention des accidents (OPA).

Loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA)Ordonnance sur la prévention des accidents (OPA)

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Banque de données relatives à l’exécution:

Financement de la sécurité au travail: