Structure organisationnelle de la CFST
La figure qui suit présente l’organisation de la CFST. Cliquez avec la souris sur les cases pour en savoir plus.
Conseil fédéral
Les membres de la CFST sont nommés par le Conseil fédéral in corpore. Toutes les questions relatives à la santé, y compris l’assurance-maladie et l’assurance-accidents, relèvent de la compétence de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) au sein du département fédéral de l’intérieur (DFI).
Membres de la CFST
La Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail (CFST) est composée de 15 membres désignés par le Conseil fédéral.
En savoir plusSecrétariat de la CFST
Le secrétariat soutient les membres de la CFST dans l’accomplissement de leurs tâches.
En savoir plusSous-commissions, commissions spécialisées et groupes de travail
La CFST institue en tant qu’organes des commissions spécialisées, des sous-commissions et des groupes de travail. Ces organes, qui intègrent des spécialistes, préparent les bases de décision pour la CFST.
En savoir plusOrganes d’exécution
Les organes d’exécution exécutent les dispositions légales dans les entreprises. La CFST coordonne, pilote et finance leur activité.
En savoir plusCantons
Les 26 inspections cantonales du travail (ICT) indépendantes sont chargées de l’exécution de la loi fédérale sur l’assurance-accidents et de la loi sur le travail.
En savoir plusSecrétariat d'État à l'économie (SECO)
Le SECO (Secrétariat d’État à l’économie) est l’interlocuteur principal pour toutes les questions liées à la politique économique et à la politique du marché du travail en Suisse. Le centre de prestations Conditions de travail est subordonné à la Direction du travail au sein du SECO.
En savoir plusSuva
La Suva est chargée de l’exécution dans les entreprises présentant des dangers particuliers et pour des équipements de travail définis. Elle surveille aussi l’application des prescriptions sur la prévention des maladies professionnelles dans toutes les entreprises.
En savoir plusOrganisations spécialisées
La CFST a mandaté six organisations spécialisées pour les tâches d’exécution exigeant des connaissances particulières. Ces organisations participent à l’élaboration des réglementations et assument le rôle d’organe d’exécution dans leur domaine d’activité.
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