À qui s’adresser en cas de questions ou de manquements?
Si vous constatez des manquements en matière de STPS dans votre entreprise, demandez à vos supérieurs d’y remédier. Si ce signalement ne donne aucun résultat ou si vous avez d’autres questions concernant la sécurité au travail, adressez-vous à l’organe d’exécution compétent.
Ici, vous trouverez les coordonnées des organes d’exécution.
Les inspections cantonales du travail
Les inspections cantonales du travail sont compétentes pour les domaines suivants:
- l’exécution de la loi sur l’assurance-accidents, pour autant qu’aucun autre organe d’exécution ne soit compétent en la matière (sécurité au travail)
- l’exécution de la loi sur le travail (protection de la santé au poste de travail, durée du travail et du repos, protection spéciale des femmes enceintes et des mères qui allaitent ainsi que des jeunes travailleurs)
Suva
La Suvaest chargée de:
- l’exécution de la loi fédérale sur l’assurance-accidents dans les entreprises présentant des dangers particuliers. Elle s’occupe notamment des entreprises du secteur principal de la construction, du second œuvre, de l’enveloppe du bâtiment, de l’industrie du bois, de l’industrie chimique, de l’industrie des machines, de la métallurgie et de l’horlogerie ainsi que des entreprises de transport.
- l’application des prescriptions relatives à la prévention des maladies professionnelles dans toutes les entreprises.
- la prévention en médecine du travail.
SECO
Le SECO est chargé de:
- l’exécution de la loi sur l’assurance-accidents dans les entreprises de la Confédération, pour autant que la Suva ne soit pas compétente en la matière.
- la surveillance des domaines de la protection de la santé au poste de travail selon la loi sur le travail (LTr), de la protection de la santé au poste de travail dans le cadre des différentes procédures prévues par la loi sur les produits chimiques (LChim) et de la sécurité des installations et des appareils techniques selon la loi sur la sécurité des produits (LSPro). Dans ces domaines, il assume également certaines tâches d’exécution.