Glossaire
ASADO
ASADO est une abréviation allemande composée de «ASA» (MSST: médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail) et de DO (OE: organe d’exécution), qui signifie MSST pour les organes d’exécution. Cette abréviation est utilisée pour les cours ASADO qui s’adressent aux MSST des organes d’exécution.
Accident professionnel
Les accidents professionnels sont définis à l’art. 7 LAA. Un accident professionnel peut causer des dommages physiques ou psychiques, voire la mort.
Un accident, y compris un accident professionnel, doit présenter certaines caractéristiques pour être classé comme tel:
- caractère soudain: les accidents se produisent de manière abrupte et sans avertissement préalable.
- caractère involontaire (de l’atteinte): un accident est un événement inopiné.
- facteur extérieur: un accident résulte d’une atteinte ou d’une situation extérieure et n’est pas dû à des conditions purement internes ou physiques.
- facteur inhabituel: un accident se produit en raison d’événements inhabituels ou inattendus.
- conséquence dommageable: un accident entraîne généralement un dommage, qu’il soit physique, mental ou matériel.
En savoir plus sur la distinction entre accident et maladie (Suva)
Analyse du risque
L’analyse du risque comprend la définition des limites du système, l’identification systématique de l’ensemble des dangers ainsi que l’estimation du risque.
Appréciation du risque
L’appréciation du risque est l’ensemble de la procédure qui comprend une analyse des risques et une évaluation du risque.
Associations, sociétés et groupements
Ces entités regroupent des experts de disciplines spécifiques. Elles ont pour objectif de promouvoir et de représenter leur domaine de spécialisation et les intérêts de leurs membres.
CFST
CFST est l’abréviation de Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail. Elle se compose de 3 représentants des assureurs, de 8 représentants des organes d’exécution, de 2 représentants des employeurs et de 2 représentants des travailleurs.
Danger
Un danger (ou phénomène dangereux) est une source potentielle de dommage (énergie).
On emploie aussi parfois «mise en danger». Il convient de distinguer clairement un «danger» d’un «risque».
Dangers particuliers
Les dangers particuliers sont des dangers dont le dépistage et l’évaluation nécessitent des connaissances spécifiques ou des moyens d’analyse spéciaux.
Détermination des dangers
La détermination des dangers consiste à recenser les dangers pour la sécurité et la santé des travailleurs sur la base des activités, des substances et des équipements de travail présents au poste de travail.
La détermination des dangers peut notamment être effectuée à l’aide d’instruments tels que documents des solutions MSST interentreprises, publications, tableaux des phénomènes dangereux, listes de contrôle, etc. Elle constitue la base de la prévention systématisée.
Employeurs
On entend par «employeur» toute personne physique ou morale telle que, par exemple, le chef d’entreprise ou la direction d’une société anonyme qui occupe des travailleurs contre salaire ou dans un but de formation.
Dans le contexte de la sécurité au travail et de la protection de la santé, le terme «employeur» englobe toutes les personnes occupant des fonctions de conduite.
Employés
Les employés sont des personnes qui travaillent au service d'un employeur en échange d'un salaire. Ils sont tenus, en vertu d'un contrat de travail, de mettre leur force de travail à la disposition de l'employeur et ont divers devoirs de fidélité à son égard.
Maladie professionnelle
Sont réputées maladies professionnelles les maladies dues exclusivement ou de manière prépondérante, dans l’exercice de l’activité professionnelle, à certaines substances nocives ou à certains travaux. Elles se développent souvent lentement et sur une longue période, et résultent d’une exposition permanente et répétée à certaines conditions ou substances dans l’environnement de travail.
En Suisse, la définition juridique d’une maladie professionnelle figure à l’art. 9 LAA.
OFSP
OFSP est l’abréviation d’Office fédéral de la santé publique. L’OFSP supervise le travail de la CFST sur mandat du Conseil fédéral.
OLT 3
Les principes généraux de la loi sur le travail (LTr) concernant la protection de la santé sont décrits plus en détail dans l’ordonnance 3 relative à la LTr (OLT 3) au moyen de certaines mesures à prendre en entreprise.
OPA
OPA est l’abréviation d’«ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (ordonnance sur la prévention des accidents)».
Objectif de sécurité
L’objectif de sécurité est l’état qui correspond au moins aux exigences de l’état de la technique et des lois. Il peut être renforcé par le collectif et/ou le décideur.
Ordonnance relative à l’utilisation des équipements sous pression
L'Ordonnance relative à l’utilisation des équipements sous pression fixe les mesures qui doivent être prises pour assurer la sécurité et la protection de la santé des travailleurs lors de l’utilisation d’équipements sous pression.
Ordonnance sur les qualifications
Les spécialistes de la sécurité au travail qui exercent leur activité en Suisse doivent justifier d’une formation. Celle-ci doit être conforme aux exigences de l’ordonnance sur les qualifications des spécialistes de la sécurité au travail (Ordonnance sur les qualifications).
Organe
Un organe est un groupe de personnes qui a été formé pour accomplir une tâche spécifique.
Organe d’exécution
Les organes d’exécution surveillent et exécutent les dispositions légales qui leur sont attribuées par la loi. Les organes d’exécution de la LAA surveillent et exécutent les prescriptions sur la prévention des accidents et des maladies professionnels dans les entreprises. Les organes d’exécution de la LAA sont: les inspections cantonales du travail (ICT), la Suva, l’Inspection fédérale du travail (IFT) et les organisations spécialisées.
Personne de contact pour la sécurité au travail (PERCO)
La personne de contact pour la sécurité au travail (PERCO) est le trait d’union entre la direction de l’entreprise et la solution MSST interentreprises. Elle conseille et soutient la direction de l’entreprise dans l’optimisation de la sécurité au travail et de la protection de la santé.
Planification et réalisation des mesures
Les mesures de protection doivent être planifiées et mises en œuvre sur la base des dangers identifiés. Le principe S-T-O-P y contribue.
Principe S-T-O-P
S = substitution:
La mesure la plus efficace est la substitution. Il faut par conséquent vérifier tout d’abord s’il est possible de remplacer la machine, les substances ou l’activité qui représentent un danger. L’objectif est d’éliminer le danger.
T = mesures techniques:
Si la substitution n’est pas possible, des dispositifs de protection techniques, collectifs doivent être mis en place.
O = mesures organisationnelles:
S’il n’est pas possible d’installer des dispositifs de protection techniques, collectifs ou s’ils sont insuffisants, le personnel doit être protégé au mieux par le biais de formations, d’instructions, de règles, de consignes, ainsi que de procédures de maintenance et de contrôle. Les mesures organisationnelles sont toujours utilisées en complément des mesures techniques.
P = mesures de protection personnelles:
Si, malgré les mesures techniques et organisationnelles, les dangers d’accident et la mise en danger de la santé ne sont pas totalement exclus, il faut utiliser en outre des équipements de protection individuelle.
Protection de la santé
La protection de la santé au travail se concentre sur la prévention des problèmes de santé et des maladies à long terme qui peuvent être causés par les conditions de travail. Elle se focalise sur le cumul et le long terme et traite par exemple de sujets tels que l’ergonomie, l’exposition au bruit ou à la poussière, l’organisation du temps de travail, la charge mentale et le stress lié au travail.
Prévention systématisée
La prévention systématisée va au-delà de la suppression d’une lacune identifiée (p. ex. un garde-corps manquant) et a pour but d’empêcher durablement la répétition ou la formation d’une lacune semblable dans l’ensemble de l’entreprise. Il s’agit par conséquent, en règle générale, d’une combinaison de mesures techniques, organisationnelles et relatives aux personnes (p. ex. fourniture d’équipements de travail, contrôles réguliers des postes de travail, instruction et intégration du personnel, etc.) sur la base d’une détermination des dangers. Les mesures axées sur le système sont la condition requise pour le développement permanent d’une culture de la sécurité liée à l’entreprise.
Risque
Le risque est une combinaison de la fréquence et/ou probabilité d’occurrence d’un dommage et de la gravité d’un événement indésirable.
Réduction du risque
La réduction du risque consiste à diminuer le risque identifié par des mesures de protection en tenant compte de l’état de la technique et des exigences légales.
SECO
Le SECO (Secrétariat d’État à l’économie) est l’interlocuteur principal pour toutes les questions liées à la politique économique et à la politique du marché du travail en Suisse. Le centre de prestations Conditions de travail est en charge de la protection des travailleurs. Ses tâches comprennent:
- Permis concernant la durée du travail et du repos
- Identification et observation des risques pour la santé au travail
- Élaboration de bases scientifiques et techniques dans le but d’éviter des conditions de travail nocives
- Surveillance et coordination de l’exécution de la loi sur le travail et de la loi fédérale sur l’assurance-accidents par les cantons
- Coordination de l’exécution de la loi fédérale sur la sécurité des produits
- Utilisation sûre des produits chimiques sur le lieu de travail
Situation dangereuse
Circonstances qui exposent des personnes, des marchandises ou l’environnement à un ou plusieurs dangers.
Solution par branche
Une solution par branche est une solution MSST interentreprises qui met à la disposition des entreprises des outils pour élaborer un système de sécurité MSST. Elle garantit l’appel à des spécialistes de la sécurité au travail et propose des formations ainsi que d’autres services.
Solution par groupe d’entreprises
Une solution par groupe d’entreprises est une solution MSST interentreprises qui convient en particulier aux entreprises comportant différents sites et différentes activités.
Solution type
Une solution type est élaborée par une société de conseil spécialisée. Elle met à la disposition des entreprises des outils pour élaborer un système de sécurité MSST. Elle garantit en outre l’appel à des spécialistes de la sécurité au travail et propose des formations ainsi que d’autres services. Une solution type s’adresse plus particulièrement aux entreprises qui ne peuvent pas adhérer à une solution par branche ou par groupe d’entreprises.
Solutions MSST interentreprises
Une solution MSST interentreprises est un outil destiné à élaborer un système MSST. Elle est proposée par un prestataire certifié. Les solutions MSST offrent à leurs membres des modèles sur mesure pour mettre en œuvre les 10 éléments du système MSST.
On distingue trois types de solutions MSST interentreprises :
Spécialiste MSST
MSST est l’abréviation de «médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail ». Le terme «spécialiste MSST» est souvent utilisé dans le langage courant pour faire référence à ces professionnels.
Voir également l’entrée du glossaire sur les spécialistes de la sécurité au travail.
Spécialistes de la sécurité au travail
Sont considérés comme spécialistes de la sécurité au travail les médecins du travail, hygiénistes du travail, chargés de sécurité et ingénieurs de sécurité qui remplissent les exigences de l’ordonnance sur les qualifications des spécialistes de la sécurité au travail. Ils sont professionnellement en mesure de fournir des conseils adaptés aux conditions de l’entreprise et axés sur les dangers particuliers.
Les tâches des spécialistes de la sécurité au travail sont définies à l’art. 11e OPA.
Suva
Principal assureur-accidents du pays, la Suva est un acteur important dans les domaines de la prévention et de la réadaptation. Elle est chargée de l’exécution de la loi fédérale sur l’assurance-accidents dans les entreprises présentant des dangers particuliers et pour des équipements de travail définis. La Suva surveille en outre l’application des prescriptions relatives à la prévention des maladies professionnelles dans toutes les entreprises et est chargée de la prévention en médecine du travail.
Système MSST
Un système MSST (souvent appelé aussi système de sécurité MSST) conforme à la directive CFST 6508 (directive MSST) se compose de 10 éléments. Il s’agit d’une aide pratique qui permet d’assumer systématiquement sa responsabilité et d’améliorer constamment la sécurité et la protection de la santé en entreprise.
Sécurité au travail
L’objectif de la sécurité au travail est de garantir un environnement de travail sûr. «Sécurité au travail» se réfère spécifiquement aux mesures et aux pratiques visant à prévenir les accidents au poste de travail et les maladies professionnelles. Elle couvre des thèmes tels que, par exemple, le travail en toute sécurité avec des machines, la sécurité des installations électriques, la protection incendie et l’utilisation de matières dangereuses.
Les dispositions légales relatives à la sécurité au travail figurent dans la LAA et l’ordonnance s’y rapportant.
Évaluation du risque
L’évaluation du risque compare le risque déterminé dans l’analyse du risque avec l’objectif de sécurité défini par le collectif et/ou le décideur (risque résiduel accepté ou toléré).