Organes d’exécution
Les organes d’exécution exécutent les prescriptions sur la prévention des accidents et maladies professionnels. Ce faisant, ils procèdent conformément aux tâches prévues par la loi et selon le mandat de la CFST. Les organes d’exécution sont la Suva, les inspections cantonales du travail, l’inspection fédérale du travail du SECO et diverses organisations spécialisées. Les organes d’exécution sont autorisés à ordonner des mesures de prévention des accidents et maladies professionnels.
Suva
La Suva est chargée de l’exécution de la loi fédérale sur l’assurance-accidents dans les entreprises présentant des dangers particuliers (art. 49, al. 1 OPA ) et pour des équipements de travail définis (art. 49, al. 2 OPA).
C’est le cas, par exemple, pour les entreprises du secteur principal de la construction, du second œuvre et des techniques du bâtiment, de l’industrie du bois, de l’industrie chimique, de l’industrie des machines, de la métallurgie et de l’horlogerie, et pour les entreprises de transport.
La Suva surveille l’application des prescriptions sur la prévention des maladies professionnelles dans toutes les entreprises (art. 50, al. 1 OPA). Elle est aussi mandatée pour la prévention en médecine du travail.
SECO
Le centre de prestations Conditions de travail du SECO est chargé de l’exécution de la loi fédérale sur l’assurance-accidents dans les entreprises de la Confédération, pour autant que la Suva ne soit pas compétente en la matière (art. 48, al. 3 OPA).
Le centre de prestations doit également s’acquitter de tâches de surveillance et d’exécution dans les domaines suivants:
- protection de la santé au poste de travail selon la loi sur le travail (LTr)
- protection de la santé au poste de travail dans le cadre des différentes procédures prévues par la loi sur les produits chimiques (LChim)
- sécurité des installations et appareils techniques selon la loi sur la sécurité des produits (LSPro)
Cantons
Les 26 inspections cantonales du travail sont chargées de l’exécution de la loi fédérale sur l’assurance-accidents dans les entreprises, pour autant qu’un autre organe d’exécution ne soit pas compétent en la matière (art. 47, OPA). Chaque canton est indépendant sur ce point.
Les inspections cantonales du travail assument également d’autres tâches dans le cadre de l’exécution de textes législatifs fédéraux, ainsi que de lois et d’ordonnances cantonales. Ils sont responsables de l’exécution de la loi sur le travail. Cela inclut l’autorisation des transformations et des constructions nouvelles pour certains types d’entreprises, la surveillance des prescriptions générales sur la protection de la santé, des prescriptions concernant la durée du travail et du repos, de la protection spéciale des jeunes travailleurs ainsi que des femmes enceintes ou allaitantes.
Les inspections cantonales du travail de Suisse et l’inspection du travail de la Principauté de Liechtenstein se sont regroupées pour former l’Association Intercantonale pour la Protection des Travailleurs (AIPT). Cette association représente et soutient les inspections cantonales du travail dans le développement des conditions-cadres légales, et coordonne la mise en œuvre des bases légales dans les cantons. Elle représente les intérêts de ses membres au sein de différents organes, notamment de la CFST.
Vous trouverez ici les coordonnées des inspections cantonales du travail.
Organisations spécialisées
La CFST a mandaté six organisations spécialisées pour les tâches d’exécution exigeant des connaissances particulières. Ces organisations participent à l’élaboration des réglementations et assument le rôle d’organe d’exécution dans leur domaine d’activité.