Directives de la CFST
Objectif
Les directives de la CFST visent à assurer une application uniforme et adéquate des prescriptions sur la sécurité au travail, c.-à-d. la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. La CFST tient compte à cet effet du droit international en la matière.
Les directives de la CFST précisent les dispositions des lois et expliquent ainsi la loi et les ordonnances. Elles ne créent cependant pas un (nouveau) droit.
Pour les employeurs, les directives de la CFST offrent l’avantage de la présomption de conformité légale: l’employeur est ainsi présumé se conformer aux prescriptions sur la sécurité au travail concrétisées par les directives dès lors qu’il les observe.
Vous trouverez ici les directives actuellement en vigueur, les versions précédentes et les directives abrogées.
Directives de la CFST
En vertu de l’art. 57, let. a OPA, les projets de directives sont soumis aux organisations intéressées pour consultation.
Actuellement, aucune consultation n’est en cours concernant les directives de la CFST.